République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

R 903 en suspens devant la commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
Objet renvoyé en commission le 02.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023